L’absence pour maladie

08/09/2015

En cas d’absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d’un maintien de leur rémunération d’origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

  • d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l’assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l’indemnisation diffère selon la durée de l’arrêt (inférieur ou supérieur à 6 mois),
  • d’indemnités complémentaires versées sous conditions par l’employeur (à compter du 8e jour d’absence).

Régime social des indemnités journalières (IJSS)

Les IJ versées (directement par la Cpam ou indirectement par l’entremise de l’employeur) n’ont pas le caractère d’une rémunération versée par l’employeur ou pour son compte en contrepartie ou à l’occasion du travail. Par conséquent, elles ne sont pas soumises aux cotisations de Sécurité sociale, quel que soit leur régime fiscal.

Régime social des allocations complémentaires aux IJSS

Les allocations complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale, sont comprises dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale dès lors :

  • qu’elles sont versées en application du contrat de travail ou d’une convention collective de travail, au titre des périodes d’incapacité temporaire de travail consécutives à une maladie, un accident, une maternité,
  • qu’elles sont destinées à maintenir en tout ou partie, pendant ces périodes, le salaire d’activité,
  • que le contrat individuel de travail qui lie le salarié à l’employeur reste en vigueur.

Ces allocations complémentaires aux IJSS sont soumises à cotisations, que vous les versiez directement, en tant qu’employeur, ou qu’elles soient versées pour votre compte par l’intermédiaire d’un tiers.
Il peut s’agir d’institutions de toute nature qui ne font pas partie intégrante de l’entreprise, comme notamment :

  • les organismes d’assurances,
  • les caisses de retraite ou de prévoyance qui prennent en charge, au titre du régime supplémentaire facultatif, l’assurance des périodes d’incapacité temporaire de travail,
  • les sociétés mutualistes ou de secours mutuel et les comités d’entreprise, auxquels l’employeur a éventuellement recours pour le service de ces allocations complémentaires.

Bon à savoir

Les avantages résultant de l’adhésion individuelle et facultative du salarié à une mutuelle sont exclus de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale dans la mesure où l’adhésion à la société mutualiste ne résulte pas du contrat individuel de travail ou de la convention collective, et que vous ne participez pas, en tant qu’employeur, à la cotisation.

Les indemnités complémentaires de maladie versées par un régime de prévoyance que vous financez conjointement avec votre salarié ne sont assujetties aux cotisations de Sécurité sociale qu’au prorata de la contribution patronale à ce régime.

 

IJ :

Indemnités journalières. Indemnités versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail ou consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces indemnités sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.