L’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle

08/09/2015

Dès lors qu’un accident entraînant une lésion (physique ou psychologique) intervient :

  • par le fait ou à l’occasion du travail,
  • au temps et au lieu du travail,
  • alors que le salarié est sous la subordination de son employeur,
la Sécurité sociale (via votre Cpam) peut prendre en charge les conséquences pécuniaires que cet accident fait peser sur votre salarié.

Dans le cas particulier d’un accident de trajet, celui-ci pourra être pris en charge au titre des accidents du travail (AT) s’il survient dans l’un des cas suivants :

  • résidence principale / lieu de travail,
  • résidence secondaire ayant un caractère de stabilité / lieu de travail,
  • autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs familiaux / lieu de travail,
  • lieu habituel des repas / lieu de travail.

Cette prise en charge a pour objet d’indemniser les dommages corporels et la perte de gain causés par l’accident, ou la maladie contractée, à l’occasion du travail.

La réglementation applicable a ainsi pour objectif :

  • de restituer, dans la mesure du possible, à la victime sa capacité de travail par la couverture des soins, la fourniture de l’appareillage, la prise en charge de la réadaptation fonctionnelle et de la rééducation professionnelle,
  • d’atténuer les effets de l’interruption temporaire de travail par l’octroi d’indemnités journalières calculées sur une base plus avantageuse que celle de l’assurance maladie,
  • d’apporter une certaine compensation aux diminutions de capacité physique et professionnelle pouvant résulter de l’accident par l’octroi d’une rente d’incapacité permanente ou d’une indemnité en capital si le taux d’incapacité est inférieur à 10 %,
  • de fournir en cas de décès de la victime une aide financière à ceux qui étaient à sa charge (conjoint, enfants, ascendants) par l’attribution de rentes d’ayants droit.

Cette prise en charge se manifeste sous la forme d’un versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) :

  • de l’interruption du travail jusqu’à la guérison complète ou l’attribution d’une rente d’incapacité permanente ou jusqu’au décès,
  • en cas de rechute ou d’aggravation.

L’indemnité (versée dès le lendemain de l’arrêt de travail) est égale à :

  • 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours,
  • 80 % à partir du 29e jour.

Des avantages complémentaires peuvent être servis aux intéressés directement par l’employeur ou par des institutions de prévoyance.

Régime social des IJSS et des allocations complémentaires versées en cas d’AT

Les IJSS et les allocations complémentaires versées en cas d’AT suivent le même régime social que celles versées en cas d’absence du salarié pour maladie.

Conséquences de l’absence sur les droits sociaux des salariés

Le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de l’AT. Cette période est assimilée à du travail effectif.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

AT :

Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au bénéfice d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Cette prise en charge est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs, dont le taux est attribué chaque début d’année par la Carsat.