Les jours fériés

08/09/2015

Il y a actuellement 11 jours fériés en France :

  • le 1er janvier
  • le lundi de Pâques
  • le 1er mai
  • le 8 mai (victoire des alliés en 1945)
  • le jeudi de l’Ascension
  • le lundi de Pentecôte
  • le 14 Juillet (prise de la Bastille)
  • le 15 août
  • le 1er novembre : la Toussaint
  • le 11 novembre : l’Armistice
  • le 25 décembre : Noël

Mais tous ne connaissent pas le même régime de rémunération : il y a des jours fériés chômés, des jours fériés chômés payés, des « ponts »…

Les conventions collectives, accords collectifs ou usages prévoient en règle générale que les jours fériés ne sont pas travaillés, et prévoient, à ce titre, une indemnisation.
Certaines conventions peuvent cependant prévoir que ces jours non travaillés donnent lieu à une rémunération spécifique.

En conséquence :

  • Lorsque la journée fériée est effectivement chômée et ne donne pas lieu à une rémunération, mais à une indemnité (au titre du salaire que votre salarié aurait normalement perçu s’il avait travaillé), les sommes versées doivent donner lieu à un précompte et au versement des cotisations.
    La jurisprudence précise que si, dans ce cas, des employés travaillent malgré tout au cours de cette journée et perçoivent une indemnisation à ce titre, les sommes en cause doivent être assujetties aux cotisations de Sécurité sociale, peu importe la qualification attribuée par l’employeur.
  • Lorsque la journée fériée a été effectivement travaillée et que le salarié perçoit, outre l’indemnité, une rémunération correspondant au travail effectué, la rémunération correspondant au travail effectué ainsi que l’indemnité doivent, l’une et l’autre, entrer dans le calcul des cotisations.

Bon à savoir

Une journée de solidarité assure le financement des actions engagées par la caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA) en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés, donnant lieu à une contribution équivalente à 0,3 % des salaires reversée par l’employeur auprès de l’Urssaf.
Cette contribution repose sur la même assiette que les cotisations patronales d’assurance maladie, et est recouvrée dans les mêmes conditions.

 

CNSA :

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La CNSA est chargée de répartir les moyens financiers destinés au financement de l'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle a également un rôle d’expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l’accès à l’autonomie.