Période de mobilité volontaire sécurisée

08/09/2015

Si vous dirigez une entreprise (ou que vous appartenez à un groupe d’entreprises) d’au moins 300 salariés, vos salariés peuvent, sans rompre leur contrat de travail, bénéficier d’une période de mobilité externe sécurisée leur permettant d’enrichir leur parcours professionnel, par la découverte d’une autre entreprise.

Le contrat de travail de votre salarié est alors suspendu pendant la période de mobilité externe.
Le salarié est comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise d’accueil, mais reste également inclus dans les effectifs de votre entreprise.

Régime des rémunérations versées pendant la période de mobilité volontaire sécurisée

Les rémunérations perçues par le salarié concerné, de la part de son entreprise d’accueil ou de son entreprise d’origine, doivent être soumises aux cotisations et contributions de Sécurité sociale dans des conditions de droit commun.

Conséquences du congé sur les droits sociaux des salariés

Le salarié concerné :

  • est assujetti au régime de Sécurité sociale dont dépend l’entreprise d’accueil,
  • et se voit appliquer la convention collective de l’entreprise d’accueil.

Bon à savoir

Les salariés bénéficiant d’une période de mobilité volontaire sécurisée ne perdent pas leurs droits accumulés à congés payés. Ils peuvent les prendre avant leur départ en mobilité ; les percevoir sous forme d’une indemnité compensatrice ; ou encore les reporter (avec votre accord).