Le congé ou le travail à temps partiel pour création d’entreprise

08/09/2015

Si l’un de vos salariés souhaite créer ou reprendre une entreprise, il a la possibilité de bénéficier :

  • d’un congé, pendant lequel son contrat de travail est suspendu,
  • ou d’une période de travail à temps partiel.

Situation du salarié ayant opté pour un congé pour création d’entreprise

Le bénéfice d’un congé pour création d’entreprise donne lieu à la suspension du contrat de travail.

Régime des rémunérations versées pendant le congé pour création d’entreprise

Votre salarié continue de faire partie de l’effectif de votre entreprise. En revanche, il ne dispose d’aucune rémunération de votre part pendant son congé. Il ne peut donc, à ce titre, être assujetti aux cotisations ou contributions de Sécurité sociale.

Il bénéficie toutefois de dispositifs permettant de compenser partiellement la perte financière résultant de la suspension de son contrat de travail : le déblocage anticipé de son épargne salariale, la capitalisation des congés payés et le compte épargne-temps.

Conséquences du congé sur les droits sociaux des salariés

Pendant la durée de son congé pour création d’entreprise, la couverture sociale des bénéficiaires est régie par les règles de droit commun.

Le salarié bénéficiaire reste affilié au régime général. Les prestations en espèces et en nature des assurances maladie et maternité doivent continuer à être servies pendant la période de maintien des droits, jusqu’à ce que la couverture offerte par l’entreprise, nouvellement créée, prenne le relais.

En revanche, la durée du congé pour création d’entreprise n’est pas prise en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Afin d’acquérir malgré tout des droits à pension, les intéressés peuvent souscrire une assurance volontaire.

Situation du salarié ayant opté pour un passage à temps partiel pour création d’entreprise

Si votre salarié choisit de réduire son horaire de travail pour préparer la création ou la reprise d’une entreprise, il sera, dans ce cas, soumis au statut de droit commun des travailleurs à temps partiel.

Régime des rémunérations versées suite au passage à temps partiel pour création d’entreprise

Durant la période de travail à temps partiel, le salarié perçoit un salaire correspondant au nombre d’heures travaillées. Les rémunérations ainsi perçues par le salarié doivent être soumises aux cotisations et contributions de Sécurité sociale dans des conditions de droit commun. Le salarié peut, en outre, obtenir le déblocage anticipé de la participation et des sommes placées sur un plan d’épargne d’entreprise. Il peut enfin utiliser son compte épargne-temps pour compléter sa rémunération.

Conséquences du passage à temps partiel sur les droits sociaux des salariés

Pendant la durée de son passage à temps partiel pour création d’entreprise et jusqu’à la création d’entreprise, le salarié conserve sa couverture sociale antérieure.

Comme tous les salariés travaillant à temps partiel, le bénéficiaire de ce dispositif a la possibilité de cotiser au régime général d’assurance vieillesse à hauteur du salaire correspondant à une activité à temps plein.