Les congés spéciaux liés à l’état de santé d’un enfant

08/09/2015

Congé pour enfant malade

La loi accorde des jours de congés non rémunérés au salarié devant s’absenter pour assumer la garde d’un enfant malade.

Lorsque l’affection touchant l’enfant est d’une particulière gravité, le salarié peut bénéficier d’une prestation familiale compensant la perte de salaire.

Congé de présence parentale

Le congé de présence parentale permettait au salarié de réduire son temps de travail en cas de maladie, d’accident ou de handicap grave de son enfant.

Le congé de présence parentale prend désormais la forme d’un compte d’absences journalières autorisées, pouvant être prises de façon continue ou discontinue, en fonction des besoins d’accompagnement de l’enfant.

Régime des rémunérations versées durant les congés liés à l’état de santé d’un enfant

La prise de ce type de congés non rémunérés n’a aucune conséquence en termes de cotisations et de contributions de Sécurité sociale, sauf clauses conventionnelles plus favorables aux salariés telles que le versement d’une forme de rémunération.

Bon à savoir

L’exercice du droit à congé entraîne la suspension du contrat de travail. Toutefois, la période de congé de présence parentale est assimilée à du travail salarié.

Pour le salarié concerné, il en résulte que :

  • ses absences ne sont pas rémunérées, mais seulement indemnisées par le biais d’une prestation familiale, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP, équivalente à 10,63 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales) et sous conditions, de son complément pour frais ;
  • il continue de bénéficier des prestations en nature et en espèces de l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces prestations sociales prévues par la loi ne sont pas considérées comme des rémunérations. A ce titre, ces sommes n’entrent pas en compte dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale.