Le congé de solidarité familiale

08/09/2015

Le congé de solidarité familiale est destiné à répondre aux difficultés des salariés confrontés à la maladie d’un proche, afin de leur permettre d’accompagner une personne en fin de vie.

Le salarié en congé de solidarité familiale ou qui travaille à temps partiel ne peut exercer par ailleurs une autre activité professionnelle.

Le congé de solidarité familiale n’est pas rémunéré.

Régime des rémunérations versées pendant le congé de solidarité familiale

La prise de ce type de congés non rémunérés par l’employeur n’a aucune conséquence en termes de cotisations et de contributions de Sécurité sociale.

Conséquences du congé sur les droits sociaux des salariés

La loi garantit aux salariés en congé de solidarité familiale un maintien du droit aux prestations en nature et en espèces de l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d’origine pendant toute la durée de leur congé de solidarité familiale, soit pendant 6 mois maximum.

Afin de supprimer tout risque de rupture des droits des salariés en congé de solidarité familiale, à l’issue du congé, ils continuent également à être affiliés au régime obligatoire d’assurance maladie dont ils relevaient antérieurement.

En matière de vieillesse, le ou les trimestres passés à assister un proche dans le cadre du congé de solidarité familiale peuvent donner lieu, sur la demande du salarié, à un rachat de cotisations d’assurance vieillesse.

De plus, les salariés en congé de solidarité familiale ont la possibilité d’acquérir des points de retraite complémentaire dans les mêmes conditions que ceux en congé parental d’éducation.

Bon à savoir

Le salarié bénéficie d’une compensation financière qui prend la forme d’une allocation journalière versée par l’assurance maladie dont relève l’accompagnant : il s’agit de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP).

Ces prestations sociales prévues par la loi ne sont pas considérées comme des rémunérations. A ce titre, ces sommes n’entrent pas en compte dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale.