Le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse

08/09/2015

Tout salarié âgé de moins de 25 ans souhaitant participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations sportives agréées par l’autorité administrative, destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs, a droit, sur sa demande, à un congé non rémunéré de 6 jours ouvrables par an pouvant être pris en une ou 2 fois.

Régime des rémunérations versées pendant un congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse

La prise de ce type de congés non rémunérés par l’employeur n’a aucune conséquence en termes de cotisations et de contributions de Sécurité sociale.

Conséquences du congé sur les droits sociaux des salariés

La durée du congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour l’ensemble des autres droits résultant pour l’intéressé de son contrat de travail.

Pendant la durée de ce congé, la couverture sociale des bénéficiaires est donc régie par les règles de droit commun. Le salarié bénéficiaire reste affilié au régime général, et les prestations en espèces et en nature des assurances maladie et maternité doivent continuer d’être servies pendant la période de maintien des droits.