Le congé sabbatique

08/09/2015

Le congé sabbatique permet au salarié de quitter l’entreprise pendant quelques mois afin d’exercer une activité de son choix, de réaliser un projet personnel, ou autre… sans que le contrat de travail qui le lie à vous soit pour autant rompu.

Le bénéfice d’un congé sabbatique donne lieu à la suspension du contrat de travail. Votre salarié continue toutefois de faire partie de l’effectif de votre entreprise.

Régime des rémunérations versées pendant un congé sabbatique

Pendant la durée du congé, le salarié n’ouvre droit légalement à aucune rémunération de votre part (sauf clauses conventionnelles plus favorables). Il ne peut donc être assujetti à aucune cotisation ou contribution de Sécurité sociale à ce titre.

Néanmoins, le salarié bénéficiant d’un tel congé, peut (sauf clause de non-concurrence) exercer une activité professionnelle rémunérée durant toute la période sabbatique, notamment pour faire face à la diminution ou à la perte de ses revenus. Les revenus que le bénéficiaire du congé sabbatique tire de son activité parallèle doivent en revanche être assujettis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale dans des conditions de droit commun.

Conséquences du congé sabbatique sur les droits sociaux des salariés

Pendant la durée de son congé sabbatique, la couverture sociale des bénéficiaires est régie par les règles de droit commun.
Le salarié bénéficiaire reste affilié au régime général, et les prestations en espèce et en nature des assurances maladie et maternité doivent continuer d’être servies pendant la période de maintien des droits.

En revanche, la durée du congé sabbatique n’est pas prise en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.

Le bénéficiaire d’un congé sabbatique faisant toujours partie des effectifs, ses ayants droit peuvent prétendre aux prestations garanties par le régime de prévoyance auquel l’entreprise a souscrit (capital-décès par exemple).