Les congés spéciaux

08/09/2015

Outre les congés payés, la loi prévoit une grande diversité de congés spéciaux pour raisons familiales, convenances personnelles, ou autres...

Cette variété est renforcée par les diverses conventions ou accords collectifs, qui peuvent prévoir des dispositifs complémentaires plus favorables aux salariés.  

Selon les cas, vous pouvez ainsi, en tant qu’employeur, être amené à rémunérer ces périodes, notamment au titre d’une obligation légale ou conventionnelle.

Les différentes rémunérations que vous allouez à vos salariés en cas de congé spécial suivent, en principe, le même régime au regard des cotisations de Sécurité sociale.

Les sommes en cause (peu importe leur qualification) :

  • doivent être assujetties aux cotisations et contributions de Sécurité sociale,
  • doivent donner lieu à un précompte et un versement de votre part. Vous appliquez les taux et plafond en vigueur lors du versement, sans les rattacher à la dernière période d’emploi rémunérée.

Certains dispositifs peuvent cependant comporter ponctuellement des exceptions spécifiques.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.