Les congés payés

Les indemnités de congés payés ont le caractère d’un salaire et sont comprises dans l’assiette des cotisations.

Vous versez directement les indemnités de congés payés à vos salariés

Les indemnités de congés payés (ICP) et les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) que vous versez donnent lieu au versement des cotisations dans les mêmes conditions que le salaire.

Les cotisations sur ces rémunérations sont dues :

  • que le salarié ait ou non, effectivement pris son congé annuel ;
  • quand l’indemnité de congés payés est versée à un salarié dont le contrat de travail se trouve suspendu en raison de la maladie ;
  • quand l’indemnité compensatrice de congés payés est versée aux ayants droit des salariés décédés.

Vous avez recours à une caisse de congés payés pour le versement des ICP à vos salariés

Vous vous acquittez des seules contributions Fnal et versement mobilité dont le taux est majoré de 11,5 %. En pratique, c'est l'assiette de la contribution Fnal et VM qui doit être majorée de 11,50 %.

Les autres cotisations et contributions de Sécurité sociale sont versées à l’Urssaf par les caisses de congés payés.

Dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, des transports et pour les dockers les cotisations sont versées selon des modalités particulières.

Pour en savoir plus : consultez notre fiche sur les caisses de congés payés.