Les congés payés

08/09/2015

Les indemnités de congés payés ont le caractère d’un salaire et sont comprises dans l’assiette des cotisations.

Vous versez directement les indemnités de congés payés à vos salariés

Les indemnités de congés payés (ICP) et les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) que vous versez donnent lieu au versement des cotisations dans les mêmes conditions que le salaire.

Les cotisations sur ces rémunérations sont dues :

  • que le salarié ait ou non, effectivement pris son congé annuel,
  • quand l’indemnité de congés payés est versée à un salarié dont le contrat de travail se trouve suspendu en raison de la maladie,
  • quand l’indemnité compensatrice de congés payés est versée aux ayants droit des salariés décédés.

Vous avez recours à une caisse de congés payés pour le versement des ICP à vos salariés

Vous vous acquittez des seules contributions Fnal et versement transport dont le taux est majoré de 11,5 %. En pratique, c'est l'assiette de la contribution Fnal et VT qui doit être majorée de 11,50 %.

Les autres cotisations et contributions de Sécurité sociale sont versées à l’Urssaf par les caisses de congés payés.

Dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, des transports et pour les dockers les cotisations sont versées selon des modalités particulières.

Pour en savoir plus : consultez notre fiche sur les caisses de congés payés.

 

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

VT :

Versement transport. Taxe instituée par les collectivités territoriales ou leurs groupements (AOM), destinée au financement des transports en commun.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.