Paiement des cotisations

02/03/2017

Par dérogation, les cotisations et les contributions dues à raison des rémunérations payées au cours d’un trimestre civil sont versées dans les quinze premiers jours du trimestre civil suivant à l’Urssaf ou la CGSS dont relève la personne morale responsable de l’appui.

La périodicité des cotisations est trimestrielle, quelle que soit la périodicité applicable à la structure d’appui.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.