Couverture sociale du porteur de projet

02/03/2017

Pendant toute la durée du Cape le porteur de projet bénéficie :

  • de la couverture sociale au titre du régime général de Sécurité sociale,
  • de la protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
  • de la couverture assurance chômage.

Cette couverture est prise en charge par la structure d’appui. Elle est responsable de la déclaration et du paiement des cotisations.

A la fin du contrat, le porteur de projet est affilié en tant que travailleur indépendant.