Les taxis coopérateurs

08/09/2015

L’activité de chauffeur de taxi peut également être exercée sous statut de coopérateur.

Dans ce cas, le conducteur de taxi coopérateur possède des parts d’une société coopérative dont il est sociétaire.
Ces parts lui donnent le droit d’exploiter un véhicule équipé taxi appartenant à la coopérative et de bénéficier des services et avantages du groupement coopératif.
Toutefois, le conducteur coopérateur n’est ni titulaire de son autorisation de taxi, ni propriétaire du véhicule (c’est la coopérative qui détient toutes les autorisations et possède les véhicules).

En matière de protection sociale, le conducteur est assimilé à un salarié au motif qu’il « n’est pas propriétaire de son véhicule », comme le prévoit la loi en la matière.
La coopérative s’acquitte alors des déclarations et des règlements pour le compte de ses sociétaires.
En début d’activité, la coopérative doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dans les 8 jours avant l’embauche.