Les chauffeurs de taxi salariés

08/09/2015

Le chauffeur de taxi salarié dispose d’un véhicule, immatriculé au nom de la société par laquelle il est employé. Il n’est pas locataire.

Au regard de la Sécurité sociale, les chauffeurs de taxi, non-propriétaires de leur véhicule, sont assujettis au régime général des salariés, par disposition de la loi, sans que l’Urssaf ait à rechercher l’existence d’un lien de subordination (a fortiori s’il existe un contrat de travail entre le chauffeur et le propriétaire du taxi).

Ils relèvent des dispositions du code du travail et de la convention collective du taxi.

Pour le calcul de leurs cotisations sociales des conducteurs de taxi salariés, les cotisations et contributions de Sécurité sociale (part patronale et part salariale) sont acquittées par le loueur aux taux de droit commun sur la base forfaitaire applicable.

Le calcul des bases forfaitaires calculées se fait par référence au Smic et en fonction du temps de travail (sauf Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94), Lyon et Marseille).

La CSG et la CRDS sont également calculées sur cette base forfaitaire sans application de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.
Les cotisations relatives à l’assurance chômage et à l’AGS sont dues.

En début d’activité, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dans les 8 jours avant l’embauche.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

DPAE :

Déclaration préalable à l’embauche. La DPAE remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche, immatriculation d'un salarié, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, visite médicale obligatoire, pré-établissement de la DADS.