Les chauffeurs de taxi salariés

08/09/2015

Le chauffeur de taxi salarié dispose d’un véhicule, immatriculé au nom de la société par laquelle il est employé. Il n’est pas locataire.

Au regard de la Sécurité sociale, les chauffeurs de taxi, non-propriétaires de leur véhicule, sont assujettis au régime général des salariés, par disposition de la loi, sans que l’Urssaf ait à rechercher l’existence d’un lien de subordination (a fortiori s’il existe un contrat de travail entre le chauffeur et le propriétaire du taxi).

Ils relèvent des dispositions du code du travail et de la convention collective du taxi.

Pour le calcul de leurs cotisations sociales des conducteurs de taxi salariés, les cotisations et contributions de Sécurité sociale (part patronale et part salariale) sont acquittées par le loueur aux taux de droit commun.

En début d’activité, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dans les 8 jours avant l’embauche.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

DPAE :

Déclaration préalable à l’embauche. La DPAE remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche, immatriculation d'un salarié, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, visite médicale obligatoire, pré-établissement de la DADS.