Les chauffeurs de taxi exploitants (artisan taxi)

Si vous êtes chauffeur de taxi, propriétaire de votre véhicule et d’une licence (ADS : autorisation administrative de stationnement sur la voie publique), vous êtes considéré, au regard de la Sécurité sociale comme un travailleur indépendant.

En début d’activité, vous devez vous immatriculer au répertoire des métiers (RM), auprès du CFE compétent.

Les chauffeurs de taxi artisans sont assujettis aux cotisations et contributions dues auprès de l’Urssaf au titre du régime général de Sécurité sociale des non-salariés.

Bon à savoir

Lorsque l’activité de taxi est exercée, en qualité d’artisan, il est possible d’opter pour le régime micro-entrepreneur.

L’exploitant de taxi a également la possibilité de louer son véhicule et sa licence à une personne physique locataire-taxi.

 

RM :

Répertoire des métiers. Registre tenu par la chambre des métiers où doivent être immatriculées les personnes exerçant à titre professionnel ou de façon indépendante, une activité artisanale (en dehors de l'agriculture et de la pêche).

CFE :

Centre de formalités des entreprises. Le CFE est un guichet unique auprès duquel les entreprises souscrivent les déclarations obligatoires (création, modification ou cessation). Il diffuse ces informations aux différents organismes intéressés. Suivant la nature de l'entreprise, le CFE pourra être la chambre de commerce et d’industrie (CCI), le greffe du tribunal de Commerce, le centre des impôts, la chambre des métiers ou l’Urssaf. Toutes ces démarches peuvent désormais être effectuées en ligne.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.