08/09/2015

Pour un certain nombre de catégories, l’assujettissement au régime général, et l’affiliation aux assurances sociales du régime général qui en découle, sont directement prévus par la loi, quelles que soient les conditions réelles d’exercice de leur activité au regard des critères habituels d’assujettissement.

A ce titre, certaines personnes bénéficient d’un statut particulier, dont notamment :

  • les apporteurs d’affaires,
  • les vendeurs à domicile indépendant,
  • les artistes-auteurs,
  • les chauffeurs de taxi,
  • les mandataires sociaux,
  • les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise ayant conclu un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise).