L’affiliation

08/09/2015

Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d’assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.

L’immatriculation des assurés sociaux est l’opération par laquelle un salarié est officiellement inscrit sur la liste des assurés. Elle s’effectue via la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Sous peine de poursuites pénales, la demande d’immatriculation doit en principe être effectuée à l’initiative de l’employeur.
Cette inscription se traduit par l’attribution d’un numéro de Sécurité sociale qui suivra l’assuré durant toute sa carrière.

L’affiliation permet le rattachement d’un assuré à une caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). C’est cette caisse qui est compétente pour immatriculer l’assuré (s’il n’est pas déjà titulaire d’un « numéro de sécu ») et lui servir les prestations incombant aux Cpam (maladie-maternité, invalidité-décès, accidents du travail et maladies professionnelles).

L’affiliation d’un assuré à une Cpam a également pour conséquence de rattacher l’intéressé à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de ses droits à la retraite.

En principe les assurés sociaux sont affiliés à la caisse dans la circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle. Toutefois, des règles particulières ont été prévues, non seulement en faveur de certaines personnes pour lesquelles ce critère était impossible à retenir, mais également pour faciliter l’accès aux prestations dans certaines situations.

Les critères d’affiliation

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes des non-salariés ou régimes spéciaux.
A ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.
Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Les principales activités salariées concernées sont les suivantes :

  • salarié du secteur privé,
  • agent non titulaire du secteur public.

Les principales activités assimilées à une activité salariée concernées sont les suivantes :

  • assistant maternel,
  • travailleur ou vendeur à domicile,
  • voyageur et représentant de commerce (VRP),
  • journaliste professionnel pigiste,
  • artiste du spectacle et mannequin,
  • les artistes-auteurs (ils sont rattachés au régime général mais ils relèvent d’organismes spéciaux),
  • ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles,
  • personne ayant souscrit un service civique,
  • employé d’hôtel, café, restaurant.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

Carsat :

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.