Le statut social du salarié

08/09/2015

En France, l’affiliation des salariés aux assurances sociales du régime général est une obligation légale à laquelle il est impossible de déroger, notamment en vue de souscrire une assurance privée, qui ne peut être que subsidiaire.

L’assujettissement au régime général des salariés est ainsi une obligation qui vise toutes les personnes, de l’un ou de l’autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et même si elles sont titulaires d’une pension, quel que soit :

  • leur âge,
  • leur nationalité,
  • le montant et la nature de leur rémunération,
  • la forme, la nature ou la validité de leur contrat.

Certaines professions, telles que les apporteurs d’affaires, les vendeurs à domicile, les artistes-auteurs, les chauffeurs de taxi, ou les mandataires sociaux peuvent toutefois avoir un statut particulier.

Ces règles étant d’ordre public, la volonté des parties est impuissante à soustraire une personne au statut social qui découle des conditions d’accomplissement de son travail, l’affiliation au régime de Sécurité sociale dépendant exclusivement des conditions réelles d’exercice de l’activité, indépendamment de la qualification donnée au contrat qui peut être conclu entre les parties.

Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’Urssaf vérifie en ce sens que les travailleurs sont bien rattachés au régime de Sécurité sociale dont ils dépendent : salarié ou travailleur indépendant.

Si l’inspecteur estime qu’au regard des conditions réelles d’exercice de son activité, une personne se trouve dans un état de subordination juridique, il pourra requalifier la situation en vue de rétablir l’affiliation du travailleur au régime qui lui convient.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.