La démission

08/09/2015

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à tout moment, unilatéralement et de sa propre initiative.
Cet acte doit résulter d’une manifestation de volonté claire, non équivoque et librement exprimée par le salarié.
Cette volonté ne se présume pas. Cependant, et bien que les conventions collectives prévoient le plus souvent un écrit, la loi n’impose aucun formalisme à respecter par le démissionnaire.
Dans l’intérêt commun des parties, il parait toutefois utile de notifier par écrit la démission à l’employeur.
Ce courrier permet notamment de fixer plus clairement le point de départ de la période de préavis.

A l’issue de cette période de préavis, le salarié perçoit l’ensemble des éléments de rémunération liés à son contrat de travail : ces sommes sont soumises aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.

L’employeur n’a, en revanche, aucune obligation légale d’indemnisation du salarié en cas de démission, le caractère volontaire du départ étant exclusif de tout préjudice né de la perte de l’emploi.
Toutefois, il peut arriver qu’une indemnité soit versée par l’entreprise au salarié démissionnaire.
Dans ce cas, les sommes n’ont pas la nature de dommages-intérêts et constituent des éléments de rémunération soumis aux cotisations de Sécurité sociale.