Les cas particuliers
Les cotisations dues pour les salariés occupés par un établissement doivent être versées à l’Urssaf dans la circonscription de laquelle est situé cet établissement.
Quelques aménagements sont nécessaires pour tenir compte de situations particulières :
Situation rencontrée | Versement à l’Urssaf |
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Salariés « isolés » :
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du siège social de l’entreprise |
Travailleurs à domicile et assistantes maternelles | du lieu de résidence ou du siège de l’entreprise |
Personnel des chantiers temporaires, des colonies de vacances, lorsque certaines conditions sont remplies | du lieu d’implantation |
Chantier permanent de travaux publics | de la circonscription dans laquelle est situé le chantier |
Salariés travaillant dans plusieurs établissements pour un même employeur | du lieu de l’activité principale |
Salariés des entreprises nomades | dont dépend le point fixe d’établissement ou, à défaut, à l’Urssaf Ile-de-France |
Employés de maison rattachés à la résidence principale et ayant suivi l’employeur dans une résidence secondaire | dont dépend la résidence principale de l’employeur |
Employeurs taurins | de Languedoc-Roussillon |
* S’agissant des VRP multicartes, depuis le 1er janvier 2018, les cotisations et contributions de Sécurité sociale, d'assurance chômage et d’AGS dues au titre de l’emploi de VRP multicarte doivent être versées à l’Urssaf Ile-de-France. Pour en savoir plus, consultez notre espace dédié.