Les cas particuliers

Les cotisations dues pour les salariés occupés par un établissement doivent être versées à l’Urssaf dans la circonscription de laquelle est situé cet établissement.

Quelques aménagements sont nécessaires pour tenir compte de situations particulières :

Situation rencontrée Versement à l’Urssaf
Salariés « isolés » :
  • agents locaux isolés,
  • VRP monocarte*,
  • courtiers, inspecteurs et autres agents non patentés des compagnies d’assurances,
  • receveurs de PMU ou des services de transports départementaux.
 du siège social de l’entreprise
Travailleurs à domicile et assistantes maternelles du lieu de résidence ou du siège de l’entreprise
Personnel des chantiers temporaires, des colonies de vacances, lorsque certaines conditions sont remplies du lieu d’implantation
Chantier permanent de travaux publics de la circonscription dans laquelle est situé le chantier
Salariés travaillant dans plusieurs établissements pour un même employeur du lieu de l’activité principale
Salariés des entreprises nomades dont dépend le point fixe d’établissement ou, à défaut, à l’Urssaf Ile-de-France
Employés de maison rattachés à la résidence principale et ayant suivi l’employeur dans une résidence secondaire dont dépend la résidence principale de l’employeur
Employeurs taurins de Languedoc-Roussillon
* S’agissant des VRP multicartes, depuis le 1er janvier 2018, les cotisations et contributions de Sécurité sociale, d'assurance chômage et d’AGS dues au titre de l’emploi de VRP multicarte doivent être versées à l’Urssaf Ile-de-France. Pour en savoir plus, consultez notre espace dédié.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

AGS :

Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.  

Principaux textes
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