Le dispositif impact emploi

28/04/2017

Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d’un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l’association employeur, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Interface entre les associations et les organismes sociaux (Urssaf, Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance), les organismes de formation et les services fiscaux, le tiers de confiance sécurise les bénévoles dans la gestion de leurs salariés (droit du travail, convention collective...).
Toutes les associations comptant au plus 9 équivalents temps plein et relevant du régime général (sportive, artistique, animation, familles rurales...) peuvent bénéficier de ce service.
Pour ce faire, l’association employeur doit signer une convention avec le tiers de confiance.
Les relations entre les deux parties sont régies par une convention qui peut prévoir une participation financière de l’association au fonctionnement du service, dans une limite fixée par la convention entre l’Urssaf et le tiers de confiance.

Cette offre de service :

  • s’appuie sur un réseau de tiers de confiance, évoluant souvent au sein d’une fédération (fédération profession sports et loisirs, CNOSF, fédération famille rurale, fédération sports pour tous, ligue de l’enseignement....),
  • repose sur un partenariat entre l’Urssaf et le tiers de confiance,
  • se matérialise par un logiciel régulièrement actualisé et mis gratuitement à la disposition du tiers de confiance par l’Urssaf.

Contact :
Des conseillers du réseau sont disponibles dans chaque Urssaf.
Vous pouvez poser vos questions sur : impact-emploi-association@urssaf.fr

Découvrez également le chèque emploi associatif :
Le réseau des Urssaf propose un e-service gratuit : le chèque emploi associatif.
Destiné aux associations et fondations de moins de 20 salariés, il simplifie les formalités sociales liées à l'embauche et à la gestion du personnel.
En savoir plus.

Deux offres, deux philosophies différentes :
Ces deux offres répondent à des philosophies différentes : découvrez celle adaptée à vos besoins !

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Impact emploi

Impact emploi associe un tiers de confiance et un logiciel de paie « certifié Urssaf ».

L’offre propose un accompagnement global (rédaction du contrat de travail, calcul des salaires, transmission des dates d’arrêt maladie à la Cpam…).

Les tiers de confiance offre du conseil aux associations (ex : législation sociale dont subrogation).

L’association bénéficie d’une veille juridique (complémentaire santé, prévoyance, formation professionnelle…).

Je souhaite sous-traiter toutes les formalités au-delà du social (fiscal, droit du travail).

J’accepte de payer pour ces prestations.

Chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif est un e-service gratuit.

L'association accomplit, en un seul document, les formalités administratives liées à l'embauche (DPAE et le contrat de travail).

Elle transmet une seule déclaration au centre national chèque emploi associatif pour l'ensemble des organismes de protection sociale obligatoire.

L'employeur effectue un règlement unique par prélèvement automatique pour l'ensemble des cotisations.

Le centre national chèque emploi associatif établit les bulletins de paie, calcule les cotisations et contributions sociales dues et réalise certaines déclarations annuelles.

Des conseillers du réseau des Urssaf accompagnent les associations sur des questions liées à la législation en lien avec le dispositif.

Je souhaite sous-traiter les formalités sociales.

Je veux bénéficier d’un service gratuit.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

DPAE :

Déclaration préalable à l’embauche. La DPAE remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche, immatriculation d'un salarié, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, visite médicale obligatoire, pré-établissement de la DADS.