Le dispositif impact emploi

08/09/2015

Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d’un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l’association employeur, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Interface entre les associations et les organismes sociaux (Urssaf, Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance), les organismes de formation et les services fiscaux, le tiers de confiance sécurise les bénévoles dans la gestion de leurs salariés (droit du travail, convention collective...).
Toutes les associations comptant au plus 9 équivalents temps plein et relevant du régime général (sportive, artistique, animation, familles rurales...) peuvent bénéficier de ce service.
Pour ce faire, l’association employeur doit signer une convention avec le tiers de confiance.
Les relations entre les deux parties sont régies par une convention qui peut prévoir une participation financière de l’association au fonctionnement du service, dans une limite fixée par la convention entre l’Urssaf et le tiers de confiance.

Cette offre de service :

  • s’appuie sur un réseau de tiers de confiance, évoluant souvent au sein d’une fédération (fédération profession sports et loisirs, CNOSF, fédération famille rurale, fédération sports pour tous, ligue de l’enseignement....),
  • repose sur un partenariat entre l’Urssaf et le tiers de confiance,
  • se matérialise par un logiciel régulièrement actualisé et mis gratuitement à la disposition du tiers de confiance par l’Urssaf.

Pour en savoir plus : merci de contacter votre Urssaf

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

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