Le chèque emploi associatif (CEA)

28/04/2017

Le CEA est réservé aux associations à but non lucratif situées en France métropolitaine et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés relevant du régime général. Le CEA leur permet d’accomplir gratuitement toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.
L’association ou la fondation doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

Les associations de financement électoral peuvent utiliser le CEA quel que soit le nombre de leurs salariés.

Pour adhérer au dispositif et gérer vos salariés, connectez-vous sur www.cea.urssaf.fr.

Découvrez également Impact emploi :
Le réseau des Urssaf propose un autre dispositif de simplification : Impact emploi association. Impact emploi associe un logiciel de paie « certifié Urssaf » et des « tiers de confiance », professionnels de la législation sociale du monde associatif. L’association signe une convention avec un « tiers de confiance » qui remplit un rôle d’interface entre elle et les organismes sociaux ainsi qu’avec les services fiscaux.
C’est une offre de service 360° clé en main.
En savoir plus.

Deux offres, deux philosophies différentes

Ces deux offres répondent à des philosophies différentes : Découvrez celle adaptée à vos besoins !
 

 

Je compare

Je choisis si…

Chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif est un e-service gratuit.

L'association accomplit, en un seul document, les formalités administratives liées à l'embauche (DPAE et le contrat de travail).

Elle transmet une seule déclaration au centre national chèque emploi associatif pour l'ensemble des organismes de protection sociale obligatoire.

L'employeur effectue un règlement unique par prélèvement automatique pour l'ensemble des cotisations.

Le centre national chèque emploi associatif établit les bulletins de paie, calcule les cotisations et contribu­tions sociales dues et réalise certaines déclarations annuelles.

Des conseillers du réseau des Urssaf accompagnent les associations sur des questions liées à la législation en lien avec le dispositif.

Je souhaite sous-traiter les formalités sociales.

Je veux bénéficier d’un service gratuit.

Impact emploi

Impact emploi associe un tiers de confiance et un logiciel de paie « certifié Urssaf ».

L’offre propose un accompagnement global (rédaction du contra de travail, calcul des salaires, transmission des dates d’arrêt maladie à la Cpam…).

Les tiers de confiance offre du conseil aux associations (ex : législation sociale dont subrogation).

L’association bénéficie d’une veille juridique (complémentaire santé, prévoyance, formation professionnelle…).

Je souhaite sous-traiter toutes les formalités au-delà du social (fiscal, droit du travail).

J’accepte de payer pour ces prestations.

Bon à savoir

Le Guso
Si l’association n’a pas pour activité principale ou pour objet l’organisation de spectacles et qu’elle souhaite employer, sous contrat à durée déterminée, des artistes ou techniciens du spectacle vivant, elle doit obligatoirement s’adresser au Guso, pour effectuer ses déclarations et paiements de cotisations.

Pour en savoir plus sur le Guso, consultez notre fiche dédiée.

 

CEA :

Chèque emploi associatif. Offre de service de l’Urssaf, le CEA permet aux associations employant (ou souhaitant employer) un certain nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de ses salariés à l'aide d'un seul document.

DPAE :

Déclaration préalable à l’embauche. La DPAE remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche, immatriculation d'un salarié, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, visite médicale obligatoire, pré-établissement de la DADS.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

Services en ligne

Principaux textes

Liens utiles