Quels sont les motifs de rejet des demandes d’indemnisation ?

Après analyse du fichier d’indemnisation par l’Urssaf, plusieurs types d’anomalies peuvent être détectées :

• une demande d’indemnisation a été réalisée en double pour un même couple employeur-salarié sur la période donnée ;
• le couple salarié-employeur n’est pas reconnu et/ou il n’y a pas déclaration de paiement du salarié sur des trimestres précédents ;
• le RIB de remboursement n’est pas connu, ou n’a jamais été utilisé pour un paiement.
  En cas de rejet de demande suite à l’absence de RIB, les structures mandataires concernées seront contactées par leur gestionnaire Urssaf pour un traitement manuel de leur demande.Cela pourra entrainer un délai de traitement supplémentaire ;
• le montant de l’indemnisation dépasse les seuils de montant maximaux de contrôles définis.