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SOMMAIRE
  • Les structures mandataires peuvent-elles bénéficier de la mesure d’indemnisation exceptionnelle ?
  • Quelles sont les modalités d’application de la mesure pour les structures mandataires qui n’utilisent pas le service Asap ?
  • Comment procéder si le logiciel de la structure mandataire ne prévoit pas la différentiation des heures travaillées et des heures non réalisées ?
  • Quelles sont les modalités de dépôt et de saisie du fichier de demande d’indemnisation ?
  • Quelles sont les règles de traitement des demandes d’indemnisation exceptionnelle ?
  • Une fois le fichier complété et le courriel de confirmation reçu, le remboursement est-il opéré immédiatement ?
  • Que faire en cas de rejet de la demande d’indemnisation ?
  • Quels sont les motifs de rejet des demandes d’indemnisation ?
  • A qui est remboursé le montant ? Selon quelles modalités ?
  • Quelles sont les périodes concernées par le dispositif d'indemnisation ciblé ?

Quelles sont les périodes concernées par le dispositif d'indemnisation ciblé ?

Le dispositif ciblé d’indemnisation exceptionnelle concerne les mois d'août et septembre 2021.

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