Que faire en cas de rejet de la demande d’indemnisation ?

15/05/2020

Une fois le fichier d’indemnisation enregistré, les données communiquées sont analysées par l’Urssaf.

En cas d’anomalie (erreur de saisie, non reconnaissance du couple salarié-employeur, incohérence dans le montant de la déclaration), un courriel de mise de rejet est envoyé à la structure mandataire pour lui indiquer la liste des couples employeur-salarié pour lesquelles figurent des erreurs.

Si la demande peut être corrigée, la structure mandataire pourra de nouveau déposer le fichier de demande d’indemnisation corrigé. Après une nouvelle analyse de l’Urssaf et si la demande d’indemnisation est conforme, le mandataire recevra un courriel de confirmation.

A noter

un même fichier de demande d’indemnisation peut faire l’objet d’une confirmation ou d’un rejet. Pour chacun de ces cas de figure, un courriel est envoyé à la structure mandataire pour lui spécifier la liste des couples employeurs-salariés concernés soit par la confirmation, soit par le rejet.
Pour la liste confirmée, le remboursement pourra être opéré sans attendre la validation intégrale du fichier, sous une quinzaine de jours, dès réception du courriel de confirmation.

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.