Comment procéder si le logiciel de la structure mandataire ne prévoit pas la différentiation des heures travaillées et des heures non réalisées ?

05/06/2020

Afin de pouvoir bénéficier de l’indemnisation exceptionnelle, vous devez déclarer les heures prévues et non réalisées sur le service Asap sur un fichier à part, selon les indications présentées sur le mode opératoire. Les heures réellement réalisées doivent être déclarées comme habituellement sur le service Asap.

Dans le cas contraire, il n’est pas possible de demander l’indemnisation exceptionnelle.

Pour les structures de petites tailles ayant des difficultés à constituer le fichier CSV, une trame est mise à disposition et peut être complétée manuellement en respectant les indications et le format d’enregistrement CSV.