08/09/2015

La loi du 1er juillet 1901 constitue toujours le texte sur lequel repose le fonctionnement des associations.

Son article premier définit ce qu’est l’association : « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices… ».

Plusieurs formes juridiques d’association existent.

A noter qu’une association ayant son siège social dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle sera soumise au régime particulier d’Alsace-Moselle si elle répond à certaines conditions et accepte des particularités de fonctionnement. Excepté la possibilité d’être à but lucratif, les différences avec une association à but non lucratif concernent la forme de constitution et la procédure.