Les dirigeants travailleurs indépendants

Depuis le 1er janvier 2020, la personne qui exerce son activité en nom propre, à la tête d’une entreprise individuelle, relève du régime général de la Sécurité sociale des non-salariés.

Il en est de même du gérant associé unique d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL) et du gérant associé d’une société à responsabilité limitée (SARL) dès lors qu’il est majoritaire, c’est-à-dire qu’il possède, seul ou le cas échéant avec les autres gérants, plus de 50 % du capital de la société.

EURL :

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. L’EURL est un statut juridique d’entreprise obéissant aux règles d'une SARL adapté pour son fonctionnement avec un associé unique.

SARL :

Société à responsabilité limitée. La SARL est un statut juridique d’entreprise sans capital minimum, où la responsabilité est limitée aux apports. Les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés.

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