Les dirigeants relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants

01/01/2018

La personne qui exerce son activité en nom propre, à la tête d’une entreprise individuelle, relève de la Sécurité sociale pour les indépendants.

Il en est de même du gérant associé unique d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL ou EIRL) et du gérant associé d’une société à responsabilité limitée (SARL) dès lors qu’il est majoritaire, c’est-à-dire qu’il possède, seul ou le cas échéant avec les autres gérants, plus de 50 % du capital de la société.

EURL :

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. L’EURL est un statut juridique d’entreprise obéissant aux règles d'une SARL adapté pour son fonctionnement avec un associé unique.

EIRL :

Entreprise individuelle à responsabilité limitée. L’EIRL est un statut juridique d’entreprise où l'entrepreneur peut affecter un patrimoine à son activité professionnelle, séparé de son patrimoine personnel.

SARL :

Société à responsabilité limitée. La SARL est un statut juridique d’entreprise sans capital minimum, où la responsabilité est limitée aux apports. Les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés.