Situation des intérimaires et des salariés des SSII

28/06/2016

La notion de « petit » déplacement est caractérisée par l'impossibilité pour le salarié à regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail.

L'appréciation de la situation de petit déplacement se fait donc à partir du lieu habituel de travail.

Un salarié en mission (intérimaire, consultant) est sur son lieu de travail habituel dès lors qu'il occupe dans l'entreprise cliente un poste fixe. Il est alors considéré comme un salarié sédentaire.

Toutefois, par dérogation, l'entreprise cliente ne devient le lieu habituel de travail de l'intérimaire ou du salarié de la SSII que lorsque sa mission excède une durée de 3 mois.

Si la durée de la mission n'excède pas 3 mois, l'entreprise cliente n'est pas le lieu habituel de travail. Le salarié est considéré comme étant en déplacement. Les indemnités de repas versées pendant les 3 premiers mois de la mission d'un salarié auprès d'une même entreprise cliente sont exonérées de cotisations sociales, soit dans la limite des allocations forfaitaires, soit à hauteur des frais réels sur présentation de justificatifs, à condition que ce salarié se trouve dans l'impossibilité, pour prendre ses repas, de regagner sa résidence ou son entreprise (ETT ou SSII).

La durée de 3 mois équivaut à 55 jours de travail réalisés en continu. Par souci de simplification, cette durée s'apprécie de date à date, sans neutraliser les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie, congés payés…).

Lorsque la  mission  se prolonge au-delà de trois mois,  les remboursements de frais de repas n'ont plus le caractère de frais.

Bon à savoir

En cas de répétitions de contrats de mission d'une durée inférieure à 3 mois pour le même salarié au sein de la même entreprise cliente pour une mission équivalente, l'entreprise cliente pourra être considérée comme lieu de travail habituel.

 

ETT :

Entreprise de travail temporaire. Est entrepreneur de travail temporaire toute personne physique ou morale, dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés qu'elle embauche et rémunère à cet effet, en fonction d'une qualification convenue.