Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les frais engagés par le salarié à des fins professionnelles, pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication qu’il possède, sont considérés comme des charges à caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi conformément au contrat de travail.

Les remboursements effectués par l’employeur doivent être justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié ou assimilé.

L’exclusion peut porter sur le matériel informatique, les consommables et les frais de connexion.

Pour le matériel amortissable, l'exclusion prend en compte les annuités d’amortissement.

Pour le petit matériel non amortissable, devra être retenue la valeur réelle de l’année d’acquisition.

Les consommables et les frais de connexion peuvent être remboursés sur justificatifs de frais.

Lorsque l’employeur ne peut pas justifier la réalité des dépenses professionnelles supportées par le travailleur salarié ou assimilé et que les frais engagés sont justifiés par une raison professionnelle, il est admis que ceux-ci peuvent être remboursés sur la base d’une allocation forfaitaire ne pouvant excéder 50 € par mois.

En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure justifiant la mise en place du télétravail, les frais engagés à des fins professionnelles par le travailleur salarié ou assimilé pour l'utilisation d'outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication qu'il possède, en l'absence d'outils fournis par l'employeur, sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi.

Dans cette situation, les frais liés à l’utilisation d’outils des NTIC personnels supportés par le salarié mis en situation de télétravail peuvent être remboursés par l’employeur suivant les dispositions prévues au titre du remboursement des frais liés au télétravail.

Le salarié peut donc percevoir de son employeur alternativement un remboursement sur la base réelle de ses frais, ou une allocation forfaitaire mensuelle de 10 euros pour une journée de télétravail hebdomadaire (augmentée de 10 € par jour de télétravail hebdomadaire supplémentaire), ou une allocation de 2,50 € par jour télétravaillé.

Ce remboursement lié aux frais de télétravail n’est pas cumulable avec le remboursement des frais liés à l’utilisation des outils NTIC personnels, puisque ces frais seront déjà couverts.

NTIC :

Nouvelles technologies de l'information et de la communication.