Les limites d’exonération

01/01/2017

Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

  • depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire,
  • depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs,
  • depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) ou depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.

L’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise (et non au cas par cas).

Les distances mentionnées dans le barème correspondent aux trajets aller et retour effectués quotidiennement entre le lieu de déplacement et le lieu fixé ci-dessus selon l’activité de l’entreprise.

La distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier.

Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :

  • 9 € lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;
  • 18,40 € lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant. La preuve de l’obligation pour les salariés de prendre leur repas au restaurant peut être apportée par des moyens de toute nature.

Retrouvez le barème applicable dans notre rubrique taux et barèmes.

Important

Cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.

Ce régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés.