Les frais engagés par le salarié
Les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations.
Trois catégories de frais peuvent être identifiées :
- les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ;
- les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique ;
- les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses.
Le tableau ci-après décrit les modalités d’évaluation des frais considérés comme des frais professionnels et donc exclus de la base de calcul des cotisations (avec un plafonnement de 50 % de certains frais).
Voir l'évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail.
Lorsque l’utilisation de technologies mobiles appartenant au salarié est réputée à usage exclusivement personnel, l’employeur ne peut pas prétendre à l’exonération de frais professionnels engagés par un salarié utilisant son propre matériel.
En cas de pandémie grippale et de recours au télétravail, si l’employeur est en mesure de justifier de façon certaine du nombre d’heures de connexion consacré à l’exercice de leur activité professionnelle par ses salariés en situation de télétravail, la prise en charge par ses soins du coût de l’abonnement au prorata du temps de connexion lié à l’usage professionnel pourra être exonérée de cotisations sociales quel que soit ce temps professionnel.
Si, au contraire, l’évaluation de l’utilisation professionnelle ne repose que sur une simple déclaration des salariés, elle est retenue en franchise de cotisations dans la limite maximale de 50 % du nombre d’heures d’usage total.
Nature des frais | Évaluation des frais |
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Les frais fixes :
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Valeur réelle : Quote-part des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel (au prorata de la superficie totale de l’habitation principale). À titre d'exemple : |
Les frais variables :
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Valeur réelle : Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel. |
Dépenses d’acquisition du mobilier. Bureau ergonomique. Fauteuil ergonomique. Étagères, meubles de rangement. Lampe de bureau. |
Prêt de mobilier :
Achat du mobilier par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire :
Modalité de déduction :
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Frais liés à l’adaptation du local. Frais de diagnostic de conformité électrique. |
Valeur réelle : L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement). |
Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem. |
Prêt de matériel :
Achat de matériel par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire
Modalités de déduction : |
Consommables (ramettes de papier, cartouches d’encre...). |
Valeur réelle : |
Frais de connexion au réseau téléphonique, frais d’abonnement (téléphonique, Internet...). |
Valeur réelle : |