Le télétravail

08/09/2015

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail. Elle utilise les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.

Lorsque le salarié en situation de télétravail, régie par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif, engage des frais, leur remboursement par l’employeur ne sera pas soumis à cotisations, à condition que ces remboursements soient justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.