Les dépenses inhérentes à l’installation du salarié dans le nouveau logement

Sous réserve que les circonstances de fait soient démontrées, l’employeur peut rembourser les dépenses inhérentes à l’installation du salarié dans le nouveau logement à partir d’allocations forfaitaires.

Ces allocations forfaitaires destinées à compenser les dépenses inhérentes à l’installation du salarié dans le nouveau logement sont exonérées dans la limite d'un forfait pour une personne seule ou en couple.

Ce montant est majoré suivant le nombre d'enfant à charge, dans la limite de 3 enfants.

Pour connaître le montant de ce forfait, consultez notre rubrique « taux et barèmes ».

Si l’employeur n'opte pas pour le forfait, les remboursements des frais réellement engagés par les salariés pour s’installer dans son nouveau logement seront exonérés sous réserve que les dépenses soient justifiées.

Il s’agit des dépenses afférentes à la remise en service du nouveau logement, à sa remise en état et à son aménagement, comme par exemple :

• le rétablissement d’électricité, eau, gaz, téléphone ;
• la remise en état du logement (nettoyage, remplacement de revêtements sols et de murs abîmés, réparation de plomberie) ;
• la réexpédition du courrier…

En revanche ne sont pas déductibles les dépenses qui ne sont pas destinées à rendre le logement habitable, comme le paiement d’une caution en cas de location ou les dépenses de décoration.