L’exercice de plusieurs activités

08/09/2015

Lorsqu’un salarié exerce plusieurs activités dont l’une ouvre droit à une déduction supplémentaire, seule la rémunération se rapportant à cette activité bénéficie de cette déduction.

La rémunération concernée doit donc pouvoir être isolée de l’ensemble des rémunérations perçues.

Cela ne posera pas de problème lorsque le salarié est rémunéré par des entreprises différentes.

En revanche, des difficultés peuvent se présenter en cas de pluralité de fonctions au sein de la même entreprise.

Dans ce cas il faut procéder à une distinction :

  • si l’activité principale ouvre droit à la déduction supplémentaire mais que l’activité accessoire l’exclut, la déduction est limitée aux revenus de l’activité principale,
  • si l’activité accessoire ouvre droit à la déduction supplémentaire mais que l’activité principale l’exclut, le bénéfice de la déduction est subordonné à la condition que cette activité puisse être regardée comme constituant l’exercice d’une profession distincte justifiant une rémunération séparée.