L’exercice de plusieurs activités

Lorsqu’un salarié exerce plusieurs activités dont l’une ouvre droit à une déduction supplémentaire, seule la rémunération se rapportant à cette activité bénéficie de cette déduction.

La rémunération concernée doit donc pouvoir être isolée de l’ensemble des rémunérations perçues.

Cela ne posera pas de problème lorsque le salarié est rémunéré par des entreprises différentes.

En revanche, des difficultés peuvent se présenter en cas de pluralité de fonctions au sein de la même entreprise.

Dans ce cas il faut procéder à une distinction :

  • si l’activité principale ouvre droit à la déduction supplémentaire mais que l’activité accessoire l’exclut, la déduction est limitée aux revenus de l’activité principale ;
  • si l’activité accessoire ouvre droit à la déduction supplémentaire mais que l’activité principale l’exclut, le bénéfice de la déduction est subordonné à la condition que cette activité puisse être regardée comme constituant l’exercice d’une profession distincte justifiant une rémunération séparée.

Camieg :

La Camieg assure la gestion du régime spécial d’assurance maladie maternité des industries électriques et gazières (IEG). Elle est compétente pour l’affiliation, la radiation au régime spécial des industries électriques et gazières, la gestion et le versement des prestations en nature du régime complémentaire de maladie, maternité.