Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

08/09/2015

L’utilisation à titre privé par les salariés d’outils issus des NTIC mis à leur disposition par l’employeur constitue un avantage en nature.

Les outils issus des NTIC visent essentiellement les ordinateurs, progiciels, logiciels, forfaits internet, téléphones mobiles…

L’avantage en nature est évalué sur option de l’employeur soit :

  • sur la base des dépenses réellement engagées ;
  • sur la base d’un forfait.

L’avantage en nature résultant des dons de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation, entièrement amortis et pouvant permettre l’accès à des services de communication électronique et de communication au public en ligne, est exonéré de cotisations dans certaines limites.

NTIC :

Nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Principaux textes

Circulaires Acoss