Évaluation sur les dépenses réelles engagées ou évaluation au forfait

L’employeur dispose de deux options pour évaluer l’avantage en nature :

  • soit sur la base des dépenses réellement engagées ;
  • soit sur la base d’un forfait annuel

Dépenses réellement engagées

Pour un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent :

  • l’amortissement de la valeur d'achat du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20 % par an ;
  • l’assurance ;
  • les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges…) toutes taxes comprises.

Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage de l’amortissement à retenir est de 10 %.

La valeur de l’avantage en nature s’obtient en :

  • appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total ;
  • et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l’usage privé et payé par l’employeur.

Pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, auquel s’ajoutent l’assurance, les frais d’entretien toutes taxes comprises.

La valeur de l’avantage en nature s’obtient en :

  • appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total ;
  • et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l’usage privé et payé par l’employeur.

Évaluation au forfait

En cas de mise à disposition d’un véhicule en cours d'année, que le véhicule soit acheté ou loué ou en location avec option d'achat, l'évaluation forfaitaire devra être proportionnée au nombre de mois de mise à disposition. En cas de mise à disposition en cours de mois, le mois entier est pris en compte.

Pour un véhicule acheté, l’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de 5 ans).

Si l’employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu :

  • soit pour son montant réel ;
  • soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de 5 ans).

Pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat, lorsque le salarié paie ses frais de carburant, l’évaluation résultant de l’usage privé est égale à 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance.

Lorsque l’employeur paie le carburant, l’évaluation se fait :

  • sur 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ;
    ou
  • sur 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).

Cette évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat).

Bon à savoir

Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :

  • les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
  • un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an.
 

Trois exemples
Dépenses calculées au réel Dépenses calculées sur la base d'un forfait Dépenses calculées sur la base d'un forfait

Véhicule loué : coût de la location : 5 000 € /an.
Entretien : 1 500 € par an.
Assurance : 1 500 € par an.
Total : 8 000 € par an.

Kilomètres annuels parcourus par le véhicule : 30 000 km

Kilomètres annuels parcourus à titre privé : 18 000 km

Avantage en nature avant abattement : 8 000 € × 18 000 km / 30 000 km = 4 800 €

Application de l’abattement de 50 % : 4 800 × 50 % = 2 400 €.
Plafonnement de l’abattement à 1 800 € par an.
La valeur de l’avantage en nature est de 4 800 - 1 800 = 3 000 €.

Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.

Véhicule acheté : 20 000 € et âgé de moins de 5 ans.
Le forfait appliqué est de 9 % du coût d’achat
9 % × 20 000 = 1 800 €.
 

Application de l’abattement de 50 % :
1 800 × 50 % = 900 €.
La valeur de l’avantage en nature est de 1 800 - 900 = 900 €.

 

Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.

Véhicule loué : coût global annuel (location, entretien et assurance) : 12 000 € par an.
Le forfait appliqué est de 30 % du coût global annuel
12 000 × 30 % = 3 600 €.

Application de l’abattement de 50 % :
3 600 × 50 % = 1 800 €.
La valeur de l’avantage en nature est de 3 600 - 1 800 = 1 800 €.

 

Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.
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