L’avantage en nature véhicule

08/09/2015

Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature.

Il importe peu que l’employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule.

L’avantage en nature véhicule sera évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait.

Lorsque le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, le salarié ne dispose pas en permanence du véhicule.

L’avantage en nature, résultant de l’utilisation éventuelle à titre privé la semaine, pourra être négligé lorsque l’utilisation du véhicule pendant la semaine (trajets domicile-travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule.