L’avantage en nature nourriture

08/09/2015

Les avantages en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle, sont soumis à cotisations et contributions.

L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait.

Par exception, l’évaluation de l’avantage en nature nourriture consenti aux dirigeants, se fait pour son montant réel.

Bon à savoir

Ces avantages, au même titre que la rémunération versée en espèces, sont imposables à l’impôt sur le revenu.

La fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue selon les cas un avantage en nature.

En revanche, la fourniture de repas résultant d’une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service (par exemple, personnels éducatifs dans les établissements scolaires) n’est pas considérée comme un avantage en nature.

De même, les salariés en déplacement professionnel et remboursés intégralement de leurs frais de repas n’ont pas à réintégrer un avantage en nature correspondant à l’économie du repas normalement pris à domicile.