L’évaluation selon le forfait

08/09/2015

Elle se présente sous forme d’un barème de huit tranches établi en fonction des revenus du salarié.

Retrouvez le barème de l’avantage en nature logement en vigueur dans notre rubrique taux et barèmes.

Les avantages accessoires - eau, gaz, électricité, chauffage et garage - sont compris dans le forfait.

L’avantage en nature logement est calculé au mois le mois en fonction de la rémunération brute mensuelle.

Dans l’hypothèse où un salarié perçoit des rémunérations inégales en cours d’année, l’évaluation ne peut pas se faire annuellement par calcul d’une rémunération mensuelle moyenne, mais doit se faire mensuellement sur la paie du mois en cours.

Lorsqu’un salarié a accepté de bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, il faut se référer au salaire après application de cette déduction.

Lorsqu’un salarié ne perçoit aucune rémunération en espèces de son employeur au cours d’un mois civil complet mais est indemnisé par une caisse de congés payés, l’avantage en nature logement est déterminé au regard du salaire mensuel brut de référence servant de calcul à l’indemnité de congés payés sans intégrer les indemnités, primes, gratifications…

Lorsque le salarié se trouve en suspension de contrat sans maintien de salaire, il faut considérer que ce salarié est rémunéré exclusivement par des avantages en nature. En conséquence, l’avantage logement doit être évalué sur la base de la première tranche du barème.