L’intéressement de projet

25/06/2020

Important

Modification des dispositions relatives à l’intéressement et à la participation.
Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, les dispositions relatives à l’intéressement et à la participation sont modifiées.
Cette fiche est à jour des modifications.

L’intéressement de projet peut être mis en place dans des entreprises ou groupes disposant d’un accord d’intéressement et concourant conjointement à des activités caractérisées et coordonnées. L’accord d’intéressement de projet pourra être conclu pour prévoir que tout ou partie des salariés bénéficie d’un intéressement lié à ce projet.

Si une seule des entreprises participant à un projet commun souhaite instituer un tel intéressement, elle peut le faire à hauteur de son implication dans le projet.

Désormais, dans une entreprise ayant un accord d’intéressement, il est possible de mettre en place un intéressement de projet au profit de tout ou partie des salariés en raison d’un projet interne et non uniquement en raison d’un projet commun avec d’autres entreprises (cf. l’instruction ministérielle n° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019 – QR n° 33).

Les sommes versées au titre de l’intéressement de projet suivent le même régime social que celles versées dans le cadre d’un intéressement « classique »

Il n’est pas possible de mettre en place un intéressement de projet par décision unilatérale de l’employeur.

Attention : le montant cumulé de l’intéressement versé au titre de l’accord de base et au titre de l’intéressement de projet ne peut dépasser 20 % du total des rémunérations brutes versées. Au plan individuel, le montant cumulé des primes versées au titre d’un même exercice ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.