Les salariés bénéficiaires

L’intéressement a un caractère collectif. Tous les salariés de l’entreprise ou tous les salariés des établissements entrant dans le champ d’application de l’accord peuvent en bénéficier.

L’accord peut toutefois prévoir une condition d’ancienneté dans l’entreprise (ou dans le groupe d’entreprise), qui ne peut pas excéder 3 mois. Tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précèdent sont pris en compte dans le calcul.

Remarque :

Ne peut pas être prévu dans le contrat d’intéressement :

  • une condition de présence effective ou continue du salarié ;
  • une condition de présence à une date déterminée comme par exemple le jour du versement de la prime, ou à la date de signature de l’accord.

De même, la rupture du contrat de travail ne peut pas entraîner la suppression des droits acquis par le salarié au titre de l’intéressement.

Dans les entreprises employant au moins 1 salarié (même à temps partiel) en plus du dirigeant lui-même, et au plus 250 salariés (voir notre page dédiée au décompte des effectifs), la possibilité de bénéficier de l’intéressement est ouverte :

  • au chef d’entreprise ainsi qu’à son conjoint marié ou pacsé, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé ;
  • aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.

Dans ce cas, l’accord doit expressément mentionner cette possibilité.

Le salarié lié par un contrat de travail temporaire a vocation à bénéficier de l’intéressement dans l’entreprise de travail temporaire qui l’a embauché, et non dans l’entreprise utilisatrice, à laquelle il n’est pas lié par un contrat de travail.

Salariés d’un groupement d’employeurs

Les contrats de travail conclus par le groupement d’employeurs garantissent l’égalité de traitement en matière de rémunération et d’épargne salariale entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.

Les salariés des groupements d’employeurs peuvent bénéficier :

  • de l’accord mis en place dans le groupement, qui peut prendre en compte les résultats ou les performances des entreprises membres du groupement ;
  • de l’accord d’intéressement mis en place dans une des entreprises du groupement d’employeurs si l’accord d’entreprise le prévoit et si aucun accord d’intéressement n’a été mis en place au sein du groupement d’employeurs.