Les salariés bénéficiaires

25/02/2019

L’intéressement a un caractère collectif. Tous les salariés de l’entreprise ou – lorsque l’accord ne vise que certains établissements - tous les salariés des établissements entrant dans le champ d’application de l’accord doivent pouvoir en bénéficier.

Dans les entreprises employant au moins un salarié, même à temps partiel, et au plus 250 salariés (voir notre page dédiée au décompte des effectifs), la possibilité de bénéficier de l’intéressement est ouverte :

  • au chef d’entreprise ainsi qu’à son conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé,
  • aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.

Dans ce cas, l’accord doit expressément mentionner cette possibilité.

En revanche, un accord d’intéressement ne peut pas être conclu dans une entreprise dont l’effectif est limité à un salarié si celui-ci a également la qualité de président, directeur général, gérant ou membre du directoire.

L’accord peut inclure une clause d’ancienneté. Elle ne doit pas excéder 3 mois. Dès lors que l’ancienneté exigée par l’accord est atteinte, le salarié a vocation à bénéficier de l’intéressement dû au titre de l’exercice de calcul. Les périodes au cours desquelles il ne remplissait pas la condition d’ancienneté ne viennent pas minorer le montant de l’intéressement.

La possibilité de subordonner le bénéfice de l’intéressement à une condition de présence effective ou continue du salarié, ou de présence à une date déterminée comme par exemple le jour du versement de la prime, ou à la date de signature de l’accord est exclue.

De même, la rupture du contrat de travail ne peut pas entraîner la suppression des droits acquis par le salarié au titre de l’intéressement.