Le principe de non-substitution

Important

Modification des dispositions relatives à l’intéressement et à la participation.
Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, les dispositions relatives à l’intéressement et à la participation sont modifiées.
Cette fiche est à jour des modifications.


L’intéressement ne peut pas se substituer à un élément de rémunération.

Sont visées par ce principe de non-substitution toutes les sommes versées au salarié à l’occasion ou en contrepartie du travail, primes incluses.

Cependant, lorsqu’un délai de douze mois s’est écoulé entre le dernier versement de l’élément de rémunération en tout ou partie supprimé et la date d’effet de l’accord, cette règle de non-substitution n’est plus applicable.

Une entreprise qui déciderait, entre un premier accord et la conclusion d’un second, le versement d’une prime relais se heurterait à la règle de non-substitution. En effet, la prime relais serait en vigueur avant la conclusion de l’accord d’intéressement et supprimée pendant l’application de l’accord.

Si la substitution à un élément de rémunération est établie, elle entraînera la réintégration de l'intégralité de la prime d'intéressement versée dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale.

A noter que ce principe de non-substitution n’est applicable que pour l’exercice annuel pour lequel l'intéressement se substitue à un élément du salaire. Ainsi, la réintégration dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ne concernera que les primes versées ne respectant pas ce principe de non-substitution, et non l’ensemble des primes d’intéressement afférentes à l’accord d’intéressement.

Lorsque les primes d’un accord d’intéressement ont été requalifiées en salaire, l’entreprise doit respecter un délai de douze mois avant de remettre en place un nouvel accord d’intéressement.