Les plafonds
Plafond global
Le montant global des primes d’intéressement versées par l’entreprise à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne doit pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés.
Il s’agit du total des salaires bruts versés au cours de l’exercice au titre duquel est calculé l’intéressement à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif de l’entreprise (ou du/des établissement(s) concerné(s) par l’accord), et non celui des salaires perçus par les seuls bénéficiaires de l’intéressement. S’y ajoutent, le cas échéant, les indemnités versées par les caisses de congés payés ainsi que les revenus professionnels ou rémunérations annuelles brutes perçues par les dirigeants bénéficiaires.
Plafond individuel
La somme perçue, par un salarié et par an, ne peut pas excéder 75 % du montant du plafond annuel de Sécurité sociale.
Le plafond de Sécurité sociale à retenir est celui en vigueur lors de l’exercice au titre duquel l’intéressement se rapporte.
Bon à savoir
Après la répartition de l’intéressement, s’il reste un reliquat, celui-ci pourra être redistribué aux salariés n’ayant pas déjà atteint le plafond individuel si les conditions suivantes sont remplies :
- la distribution du reliquat doit être prévue dans l’accord ;
- cette distribution doit se faire dans les mêmes modalités que pour la répartition initiale.
Principaux textes
Liens utiles