Les plafonds

25/02/2019

Plafond global

Le montant global des primes d’intéressement versées par l’entreprise ne doit pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés à l’ensemble du personnel.

Il s’agit du total des salaires bruts versés au cours de l’exercice au titre duquel est calculé l’intéressement à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif de l’entreprise ou du/des établissement(s) concerné(s) par l’accord, et non celui des salaires perçus par les seuls bénéficiaires de l’intéressement. S’y ajoutent, le cas échéant, les indemnités versées par les caisses de congés payés.

Plafond individuel

Le montant des primes distribuées à un même bénéficiaire ne peut, au titre d’un même exercice, excéder une somme égale à la moitié du montant du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Le plafond de Sécurité sociale à retenir est celui en vigueur lors de l’exercice au titre duquel l’intéressement se rapporte. Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient la somme des plafonds mensuels.

Pour les salariés n'ayant pas accompli une année entière dans l'entreprise, le plafond individuel est calculé au prorata de présence aux effectifs.

Dans ce cas, le plafond est égal à la somme des demi-plafonds mensuels applicables. C'est également la somme des demi-plafonds mensuels qui doit être retenue dans les entreprises dont l'année de calcul ou l'exercice ne correspond pas à l'année civile.
Les absences ou le temps partiel ne donnent pas lieu à une réduction prorata temporis.

Le montant des primes excédant ce plafond devra donc être considéré comme un salaire assujetti aux cotisations sociales.

Bon à savoir

Les employeurs ont jusqu'au dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice pour verser aux salariés les sommes dues soit au 31 mai 2019, si l'exercice est clos au 31 décembre 2018.

 

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.