L’intéressement des salariés

Important

Modification des dispositions relatives à l’intéressement et à la participation.
Certaines dispositions relatives à l’intéressement et à la participation sont modifiées par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
Cette fiche est à jour des modifications.

 


L’intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise est un dispositif facultatif.

La mise en place de l’intéressement se fait obligatoirement par la conclusion d’un accord valable pour une durée de trois ans.

Un accord d’intéressement peut être conclu pour une période comprise entre 1 an et 3 ans.

L’intéressement bénéficie à tous les salariés, mais aussi, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 250 salariés, aux chefs d’entreprise, à leur conjoint ainsi qu’à certains mandataires sociaux.

Les primes versées au titre de l’intéressement permettent d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise sur la base de critères objectifs.

Depuis sa création, le dispositif a été complété par l’intéressement de projet et le supplément d’intéressement, qui ne peuvent être mis en place que dans les entreprises disposant déjà d’un accord d’intéressement « classique ».

Bon à savoir

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de cotisations sociales dans la limite de 2 000 € sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la conclusion d’un accord d’intéressement avant le 31 août 2020 est nécessaire.