L’intéressement des salariés

28/04/2020

Important

Modification des dispositions relatives à l’intéressement et à la participation.
Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, les dispositions relatives à l’intéressement et à la participation sont modifiées.
Cette fiche est à jour des modifications.

 

L’intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise est un dispositif facultatif.

La mise en place de l’intéressement se fait obligatoirement par la conclusion d’un accord valable pour une durée de trois ans.

Par dérogation et en raison du contexte lié à la crise sanitaire Covid-19, l’accord d’intéressement conclu entre le 1er janvier 2020 et le 31 aout 2020 peut porter sur une durée inférieure à trois ans. Il devra cependant être d’une durée minimale d’1 an. Cette dérogation est applicable à tous les accords d’intéressement conclus entre ces dates et notamment ceux conclus par les entreprises qui souhaitent verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

L’intéressement bénéficie à tous les salariés, mais aussi, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 250 salariés, aux chefs d’entreprise, à leur conjoint ainsi qu’à certains mandataires sociaux.

Les primes versées au titre de l’intéressement permettent d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise sur la base de critères objectifs.

Depuis sa création, le dispositif a été complété par l’intéressement de projet et le supplément d’intéressement, qui ne peuvent être mis en place que dans les entreprises disposant déjà d’un accord d’intéressement « classique ».

Bon à savoir

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de cotisations sociales dans la limite de 2 000 € sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la conclusion d’un accord d’intéressement avant le 31 août 2020 est nécessaire.