Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)

01/01/2016

Ce plan permet aux participants de se constituer, dans un cadre professionnel et avec l’aide de l’entreprise, une épargne pour la retraite en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.

Soumis, aux mêmes règles que le PEE, le Perco présente les mêmes avantages (exonérations sociales et fiscales pour les adhérents et les entreprises).

Le Perco se distingue cependant notamment concernant les règles de mise en place et de fonctionnement :

  • les fonds sont bloqués jusqu’au départ à la retraite, sauf exception ;
  • les sommes versées ne peuvent être investies dans des placements réservés à l’actionnariat salarié.

Les entreprises qui ont mis en place un plan d’épargne d’entreprise (PEE) depuis plus de 3 ans sont tenues d’ouvrir une négociation en vue de la mise en place d’un Perco ou d’un plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) ou d’un régime de retraite supplémentaire à affiliation obligatoire pour les salariés.

Le Perco peut recevoir, à l’initiative des participants, les versements des sommes issues de l’intéressement, de la participation ainsi que d’autres versements volontaires et des contributions des entreprises (abondement).

Les droits inscrits au compte épargne temps (CET) peuvent également être versés sur le Perco.

Bon à savoir

Le Perco peut également être créé entre plusieurs entreprises, ou dans un secteur professionnel ou géographique, dans le cadre d’un PEI. On parle alors de Perco-I.

 

PEE :

Plan d'épargne entreprise. Le PEE est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes qui l'alimentent et les intérêts qu'elles produisent bénéficient, sous conditions, d'exonérations fiscales et sociales.

Perco :

Plan d'épargne retraite collectif. Ce cadre remplace le plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR). Le Perco est une épargne retraite complémentaire des régimes de retraite obligatoires par répartition. Il permet à ses adhérents de constituer, avec l'aide de l'entreprise, une épargne accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital, dans des conditions avantageuses (exonérations sociales et fiscales).

CET :

Compte épargne temps. Dispositif permettant au salarié d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Le CET est mis en place par l’employeur.

PEI :

Plan d’épargne interentreprises. Le PEI est un plan d'épargne salariale commun à plusieurs entreprises. Il permet, en mutualisant le coût de mise en place et de fonctionnement du plan d'épargne, l'accès des salariés des petites et moyennes entreprises à cette forme d'épargne salariale.