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A savoir...

    Que faire en cas de difficultés de trésorerie ?

    Comment se déroule un contrôle Urssaf ?

    Les risques du travail dissimulé

L’épargne salariale
SOMMAIRE
  • L’intéressement des salariés
  • La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
  • Les plans d’épargne
    • Les principales caractéristiques des plans d’épargne
      • Le plan d’épargne d’entreprise (PEE)
      • Le plan d’épargne interentreprises (PEI)
      • Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
    • Les conditions de mise en place d’un dispositif d’épargne salariale
    • Les bénéficiaires de l’épargne salariale
    • Les modes d’alimentation du plan d’épargne entreprise (PEE)
    • Les modes d’alimentation du Perco
    • Le déblocage anticipé et le départ de l’entreprise
    • Quel régime social pour l’abondement de l'employeur ?

Les principales caractéristiques des plans d’épargne

08/09/2015

Ces plans présentent des propriétés communes. Ils ne doivent pas se substituer au salaire et ont un caractère collectif : dès lors qu’ils sont mis en place, tous les salariés ont vocation à en bénéficier.

Principaux textes

  • Articles L3331-1 à L3335-2 code du travail
  • Articles R3331-1 à D3335-3 code du travail

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