Exemples

Cas général

Cas n° 1

Épargne volontaire : 800 € => abondement = 800 × 3 = 2 400 €

Cas n° 2

Épargne volontaire : 1 300 € => abondement = 1 300 × 3 = 3 900 € limité à 3 519,36 € (soit 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023)

Acquisition d’actions ou certificats d’investissement émis par l’entreprise

Exemple 1

En 2023, un salarié épargne sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) une somme de 1 000 €, dont une part de 250 € est affectée à l’acquisition de titres de l’entreprise.

Pour rappel :

• l’abondement de l’employeur est limité à 8 % du Pass, soit 3 519,36 €, ce plafond correspondant au triple d’un versement du bénéficiaire de 1 173,21 € ;
• la limite de 8 % du Pass est majorée de 80 % en cas d’acquisition de titres de l’entreprise ou d’entreprise liées, soit une majoration de 2 815,49 €., qui correspond au triple d’un investissement en actions de 938,49 €.

L’investissement en actions de l’entreprise par le salarié (250 €) étant inférieur à ce montant (938,49 €), l’abondement de l’entreprise peut être porté à 3 fois la somme investie par le salarié, soit 750 €.

Le solde de la contribution du bénéficiaire, soit 750 €, inférieur à la limite de 1 173,21 €, peut être abondé par l’employeur dans la limite du triple de cette contribution soit 2250 €.

Exemple 2

En 2023, un salarié d’une entreprise de plus de 50 salariés verse une somme de 2 000 € sur le plan d’épargne de l’entreprise, dont une part de 500 € est affectée à l’acquisition de titres de l’entreprise.

Pour rappel :

• l’abondement de l’employeur est limité à 8 % du Pass, soit 3 519,36 €, correspondant au triple d’un versement du bénéficiaire de 1 173,21€ ;
• la limite de 8 % du Pass est majorée de 80 % en cas d’acquisition de titres de l’entreprise ou d’entreprise liées, soit une majoration de 2 815,49 €, qui correspond au triple d’un investissement en actions de 938,49 €.

L’investissement en actions de l’entreprise par le salarié (500 €) étant inférieur à ce montant (938,49 €), l’abondement de l’entreprise peut être porté à 3 fois la somme investie par le salarié, soit 1 500 €.

Le solde de la contribution du bénéficiaire, soit 1 500 €, qui excède la limite de 1 173,21 €, peut être abondé par l’employeur dans la limite du plafond de 3 519,36 €.

Exemple 3

En 2023, un salarié d’une entreprise de plus de 50 salariés verse une somme de 2 500 € sur le plan d’épargne de l’entreprise, dont une part de 1 000 € est affectée à l’acquisition de titres de l’entreprise.

Pour rappel :

• l’abondement de l’employeur est limité à 8 % du Pass, soit 3 519,36 €, correspondant au triple d’un versement du bénéficiaire de 1 173,12€ ;
• la limite de 8 % du Pass est majorée de 80 % en cas d’acquisition de titres de l’entreprise ou d’entreprise liées, soit une majoration de 2 815,49 €, qui correspond au triple d’un investissement en actions de 938,50 €.

L’investissement en actions de l’entreprise par le salarié soit 1 000 € étant supérieur à ce montant (938,50 €), l’abondement de l’entreprise est limité à 2 815,49 €.

Le solde de la contribution du bénéficiaire, soit 1 500 €, qui excède la limite de 1 173,12 €, peut être abondé par l’employeur dans la limite du plafond de 3 519,36 €.