Exemples

Cas général

Cas n° 1

Epargne volontaire : 800 € => abondement = 800 x 3 = 2 400 €

Cas n° 2

Epargne volontaire : 1 300 € => abondement = 1 300 x 3 = 3 900 € limité à 3 290,88 € (soit 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021)

Acquisition d’actions ou certificats d’investissement émis par l’entreprise

Exemple 1

En 2021 un salarié épargne sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) une somme de 1 000 €, dont une part de 250 € est affectée à l’acquisition de titres de l’entreprise.

Pour rappel :

  • l’abondement de l’employeur est limité à 8 % du Pass, soit 3 290,88 €, ce plafond correspondant au triple d’un versement du bénéficiaire de 1 096,96 € ;
  • la limite de 8 % du Pass est majorée de 80 % en cas d’acquisition de titres de l’entreprise ou d’entreprise liées, soit une majoration de 2 632,70 €., qui correspond au triple d’un investissement en actions de 877,57 €.

L’investissement en actions de l’entreprise par le salarié (250 €) étant inférieur à ce montant (877,57 €), l’abondement de l’entreprise peut être porté à 3 fois la somme investie par le salarié, soit 750 €.

Le solde de la contribution du bénéficiaire, soit 750 €, inférieur à la limite de 1 096,96 €, peut être abondé par l’employeur dans la limite du triple de cette contribution soit 2250 €.

Exemple 2

En 2021, un salarié d’une entreprise de plus de 50 salariés verse une somme de 2 000 € sur le plan d’épargne de l’entreprise, dont une part de 500 € est affectée à l’acquisition de titres de l’entreprise.

Pour rappel :

  • l’abondement de l’employeur est limité à 8 % du Pass, soit 3 290,88 €, correspondant au triple d’un versement du bénéficiaire de 1 096,96€ ;
  • la limite de 8 % du Pass est majorée de 80 % en cas d’acquisition de titres de l’entreprise ou d’entreprise liées, soit une majoration de 2 632,70 €, qui correspond au triple d’un investissement en actions de 877,57 €.

L’investissement en actions de l’entreprise par le salarié (500 €) étant inférieur à ce montant (877,57 €), l’abondement de l’entreprise peut être porté à 3 fois la somme investie par le salarié, soit 1 500 €.

Le solde de la contribution du bénéficiaire, soit 1 500 €, qui excède la limite de 1 096,96 €, peut être abondé par l’employeur dans la limite du plafond de 3 290,88 €.

Exemple 3

En 2021, un salarié d’une entreprise de plus de 50 salariés verse une somme de 2 500 € sur le plan d’épargne de l’entreprise, dont une part de 1 000 € est affectée à l’acquisition de titres de l’entreprise.

Pour rappel :

  • l’abondement de l’employeur est limité à 8 % du Pass, soit 3 290,88 €, correspondant au triple d’un versement du bénéficiaire de 1 096,96€ ;
  • la limite de 8 % du Pass est majorée de 80 % en cas d’acquisition de titres de l’entreprise ou d’entreprise liées, soit une majoration de 2 632,70 €, qui correspond au triple d’un investissement en actions de 877,57 €.

L’investissement en actions de l’entreprise par le salarié soit 1 000 € étant supérieur à ce montant (877,57 €), l’abondement de l’entreprise est limité à 2 632,70 €.

Le solde de la contribution du bénéficiaire, soit 1 500 €, qui excède la limite de 1 096,96 €, peut être abondé par l’employeur dans la limite du plafond de 3 290,88 €.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

PEE :

Plan d'épargne entreprise. Le PEE est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes qui l'alimentent et les intérêts qu'elles produisent bénéficient, sous conditions, d'exonérations fiscales et sociales.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €.